Affaire el khabar, Grine prépare-t-il un coup de force ?



Il est désormais à craindre que la démarche des pouvoirs publics visant à torpiller le rachat d’actions du groupe de presse El Khabar ne soit une cabale politique aux relents nauséeux.

Dans cette affaire, le maître de l’ouvrage est une faction du pouvoir occulte qui profite d’une situation de fait créée par l’invalidité chronique du président de la République pour imposer l’arbitraire en modalité de gouvernance dans le pays. Le maître d’œuvre, c’est le ministère de la Communication chargé de trouver un habillage juridique à la forfaiture en s’appuyant sur une lecture à l’envers du droit. Car la façon de s’y prendre de Hamid Grine témoigne, à l’évidence, d’une totale méconnaissance du dossier par ses services.

Ce qui explique, sans doute, le tâtonnement et le bricolage qui ont émaillé sa démarche depuis le début de l’affaire. Ayant fait fausse route en saisissant en référé le tribunal, qui plus est avec un avocat sous le coup d’une suspension disciplinaire, la partie plaignante, confrontée aux arguments contenus dans le mémoire de la partie défenderesse, s’est retrouvée dans l’obligation de demander au juge arbitre des prolongations. C’est la loi.

D’où le renvoi du jugement au 25 mai. Mais l’avocat du ministère de la Communication, dans un entretien jeudi à TSA, a tenu des propos qui laissent craindre un coup de force avec une possible fermeture d’El Khabar (le journal) et KBC. Selon Me Brahim Benhadid, “en l’absence de l’Autorité de régulation de la presse écrite, c’est le ministère de la Communication qui la remplace”. Et pourquoi donc, c’est le ministère qui la remplacerait ? Selon son “Ijtihad”, “cette Autorité tire son pouvoir des pouvoirs de l’État. Si elle n’existe pas, l’État exercera ses prérogatives. Le pouvoir de l’État englobe les pouvoirs de toutes les institutions exécutives et nationales”. Avec de tels propos, nous sommes désormais bien édifiés. D’abord, quant au manque d’empressement de l’État à mettre en place cette Autorité de régulation qui l’aurait privé d’avoir une mainmise sur la presse. C’est un choix politique délibéré et les choses en resteront là tant que la succession n’est pas tranchée. Car c’est l’un des enjeux qui sous-tendent cette affaire d’El Khabar. Ensuite, les intentions du maître d’ouvrage. Mais les avocats de la défense mettent en garde contre un “abus de pouvoir”.

Me Khaled Bourayou rappelle qu’un avocat se doit de citer les textes sur lesquels il fonde son argumentation. “L’avocat du ministère de la Communication ne s’appuie sur aucun texte pour prétendre qu’en l’absence de l’Autorité de régulation, c’est le ministère qui en assume les compétences”, dit-il. Me Khaled Berghel est, pour sa part, “scandalisé” par les propos de son confrère. “Quand on entend ces déclarations, on est sidéré, ce sont des déclarations dangereuses”, s’insurge-t-il, croyant, dit-il, qu’après la révision de la Constitution qui marque le passage à la deuxième République, l’État de droit est consacré. À propos de la menace de fermeture de KBC, notre interlocuteur s’interroge : “Si le but est de fermer KBC, il faut savoir qu’il y a, actuellement, plus de 40 chaînes qui activent sans agrément, l’État doit alors toutes les fermer.” D’où, pour l’État, estime cet avocat, l’obligation de s’adapter à la situation imposée par ces chaînes de télévision offshore, comme le prévoient les conventions internationales. Dans le cas d’une fermeture administrative qui ciblerait uniquement KBC, ce serait alors “un abus de pouvoir”, prévient Me Berghel, qui n’écarte pas des conséquences politiques.

Concernant l’Autorité de régulation, Me Berghel est catégorique : “Le ministère de la Communication n’a pas le droit de s’y substituer. La loi organique donne ce pouvoir, uniquement, à l’Autorité de régulation, il n’y a aucune disposition transitoire qui confère son pouvoir au ministère de la Communication.”

En fait, l’Autorité de régulation en tant que contre-pouvoir est indépendante de l’Exécutif, dans le cadre, justement, de la séparation des pouvoirs. Quant à la suite du procès, Me Berghel estime que “les éléments de droit nous autorisent à dire que le ministère de la Communication, dans cette affaire, n’a pas compétence d’ester en justice le Groupe El Khabar qui existe depuis 91”. Question alors : force du droit ou droit de la force ?

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