Affaire El Khabar/ministre de la Communication : le jugement « n’est pas définitif »



Le jugement final dans l’affaire de rachat des actions du groupe El Khabar par une filiale du groupe Cevital dans laquel le tribunal administratif avait prononcé mercredi le gel des effets de l’acte d’acquisition, « sera annoncé dans l’action en objet », a déclaré jeudi à Alger Me Benhadid Brahim, un des avocats du ministère de la Communication.

Une bataille vient de s’achever en faveur du ministre Hamid Grine mais la guerre judiciaire se poursuit. Me Khaled Berguel, un des avocats d’El Khabar, a expliqué que ce jugement « n’est pas définitif », et les effets de l’acte gelés par le tribunal « commencent le jour de la signature de l’acte, son enregistrement, le paiement des taxes et le transfert des actions ».

« En référé, le juge prononce le gel provisoire de la transaction alors que le verdict, c’est-à-dire le jugement final, sera annoncé dans l’action en objet qui est l’étape déterminante dans cette affaire », a indiqué l’avocat dans une déclaration à l’APS.

Dans le même sens, Me Farouk Ksentini a précisé que la décision du tribunal administratif « est une mesure conservatoire qui gèle la transaction jusqu’à ce que le juge se prononce dans le fond de l’affaire ». Il estime que le tribunal « n’a pas tranché définitivement dans l’affaire ». Le tribunal va se prononcer sur le fond après avoir reçu les mémoires des avocats des deux parties avant le 22 juin.

Pour sa part, Me Sadek Chaïb (membre du collectif de défense d’El Khabar), a estimé, que « la décision administrative du référé a une durée limitée, jugée au prononcé du jugement dans le fond, suite à la requête du ministère de la Communication demandant au juge du fond de déclarer en la forme compétent pour statuer, et dans le fond, considérer la transaction entre le groupe El Khabar et Ness-prod comme « nulle et de nul effet ».

Il a expliqué que « le juge a demandé aux avocats du groupe El Khabar ainsi que ceux de Ness-prod de déposer leur mémoire au fond avant le 22 juin qui aura lieu juin pour qu’il puisse, dans les semaines qui suivent cette date, de procéder aux plaidoiries des avocats et prononcer un jugement au fond ».

Il a ajouté que « les avocats de la défense et après consultation de leur client, pourront, en vertu de la loi, interjeter un appel du jugement du référé devant le Conseil d’Etat en vertu de l’article 911 et suivant le code des procédures civiles et administratives ».

Le même avocat a noté qu' »en parallèle, la loi permet au groupe El Khabar et Ness-prod de demander au Conseil d’Etat de surseoir à l’exécution du jugement prononcé pour des raisons invoquées par la loi ».

Pour rappel, après trois reports, le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a décidé mercredi de geler les effets de l’acte dans l’affaire du rachat des actions du groupe média El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital.

Hamid Grine, le ministère de la Communication, avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par Ness Prod, une filiale du groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l’article 25 du Code de l’information.

L. M./APS

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