Alors que l’agenda de la session parlementaire s’annonce plein: Ce que regrette le président de l’APN



Pour Larbi Ould Khelifa «l’échange d’accusations sur la scène politique créera sans aucun doute un climat de désespoir».

Dans son message politique, le président de l’APN, Larbi Ould Khelifa a déploré dans son discours-transcrit en trois langues (tamazight, arabe et français)- prononcé à l’ouverture de la session de printemps de l’APN «le recours à la propagande délétère, l’échange d’accusations entre certains acteurs sur la scène nationale et la sous-estimation de la place et du rôle de l’Algérie sur la scène internationale». Cela créera sans aucun doute «un climat de désespoir», indique-t-il. Dans ce contexte, il a souligné: «Rappeler que le terrorisme menace l’Algérie sur ses frontières ne cache nullement une intention de semer la terreur.» Il a poursuivi en disant que «notre pays a affronté et a vaincu le terrorisme grâce aux efforts consentis par le peuple, l’armée et les forces de sécurité qui veillent aujourd’hui à la protection de notre territoire national avec une vigilance accrue sur nos frontières afin d’empêcher toute tentative d’infiltration sur le sol algérien». «Ces forces méritent notre gratitude et nos salutations pour leurs efforts et sacrifices», a-t-il soutenu.
A propos de la crise économique, il a affirmé qu’ «afin de faire face à la chute des prix du pétrole et à la crise économique, nous devons tous veiller à la rationalisation du budget de l’Etat, resserrer les dépenses dans certains secteurs non stratégiques et encourager l’investissement», ajoutant que «l’Algérie n’est pas le seul pays à ressentir les effets du choc pétrolier».
La session de printemps «connaîtra une activité intense» suite à la révision de la Constitution, a souligné le président de l’APN, Ould Khelifa lors de son discours. Il a précisé que l’ «agenda» s’annonce riche en projets de loi, dont sept sont déjà déposés sur le bureau de l’assemblée. Il a expliqué que «la majorité de ces projets ont été examinés au sein des commissions compétentes et huit projets d’une importance capitale sont en cours de préparation et pourraient être déposés sur le bureau de l’assemblée».

Concernant les textes examinés, il s’agit des projets de loi relatifs à la PME, au système national de normalisation, à l’état civil, au Code des douanes, à la santé, aux activités publicitaires, au sondage d’opinion, ainsi que la prévention des risques d’incendies et de panique. Par ailleurs, une vingtaine de projets de loi prévus par les dispositions de la loi modifiant la Constitution seront à l’ordre du jour. Il s’agit du projet de loi organique relative au régime des indemnités parlementaires et du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement. A ce titre, le président de l’APN cite notamment le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques auxquelles l’accès exige la nationalité algérienne exclusive et le projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale pour assurer l’organisation de la justice pénale et ce, dans le cadre de la juridiction à deux degrés.

Il est prévu également que l’APN examine, entre autres, le projet de loi organique modifiant et complétant le régime électoral, le projet de loi organique fixant le processus de mise en oeuvre de l’officialisation de tamazight et sa consécration comme langue nationale et officielle, le projet de loi organique visant l’encadrement des associations, et le projet de loi organique fixant les modalités de saisine du Conseil constitutionnel d’une exception d’inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat. D’autres textes, à l’instar du projet de loi fixant les modalités d’octroi des droits prévus dans les dispositions contenues dans la loi portant révision constitutionnelle et la révision des dispositions relatives à la manifestation, en vue de fixer les modalités d’exercice de la liberté.
Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a indiqué que «le Conseil de la nation s’attellera à l’examen et au débat de plus de 30 projets de loi en cours d’élaboration, dont sept lois organiques, outre le projet de motion portant règlement intérieur du conseil conformément aux exigences de la Constitution amendée». Toutes les dispositions prévues dans le cadre de cette Constitution «tendent à consolider l’édifice de l’Etat, à dynamiser et à relancer ses institutions et à l’immuniser et le prémunir contre tout danger ou velléité visant ses fondements», a-t-il argué. S’agissant du Conseil de la nation, M.Bensalah s’est félicité du «bond qualitatif» opéré par cette institution «grâce aux prérogatives constitutionnelles dont il a été doté et qui contribueront forcément à la promotion de l’action parlementaire».
Enfin, le FFS a boycotté l’ouverture de cette session. A travers son communiqué le vieux parti de l’opposition, qui n’a pas participé à la séance de vote du projet de la Loi fondamentale, a réitéré sa position sur la révision de la Constitution considérée comme une continuité dans le feuilleton de violence constitutionnelle exercée contre le peuple algérien depuis 1963. Pour le FFS, cette révision est un coup de force constitutionnel et institutionnel et la loi de finances 2016 est antinationale et antisociale.

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