Bruxelles reporte sa décision sur le glyphosate



PesticidesLa Commission européenne n’a toujours pas statué, comme cela était prévu ce lundi, sur le renouvellement ou non du glyphosate.

Bruxelles a invoqué les conséquences du Brexit pour expliquer le report de sa décision sur l’herbicide controversé le plus répandu sur le continent, sans donner une nouvelle échéance.

L’autorisation du glyphosate expire ce jeudi 30 juin en Europe. La décision de l’autoriser de nouveau ou non aura des répercussions considérables sur l’agriculture européenne, l’environnement et la santé publique. Cette substance active se retrouve notamment dans le RoundUp de Monsanto, mais aussi dans des produits commercialisés par Bayer, Dow AgroSciences ou Syngenta.

La semaine dernière, le vote au sein du comité d’appel qui traite des produits phytosanitaires, où siègent des représentants des Etats membres sous la présidence de la Commission, avait confirmé l’impossibilité de réunir une majorité qualifiée, déjà apparue lors d’une série de réunions en première instance.

La France avait voté contre un renouvellement, une position précédemment annoncée par sa ministre de l’Environnement Ségolène Royal, tout comme Malte. L’Allemagne, l’Italie, le Portugal, l’Autriche, le Luxembourg, la Grèce et la Bulgarie s’étaient abstenus.

Débat en Suisse aussi

Dix-neuf pays avaient eux approuvé la proposition de la Commission de prolonger l’autorisation. Ils ne représentaient cependant qu’un peu plus de 51% de la population de l’UE, contre les 65% requis par la règle de la majorité qualifiée.

Après avoir proposé en vain un renouvellement pour quinze puis neuf ans, la Commission avait suggéré de prolonger l’autorisation actuelle jusqu’à ce que l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) publie son étude sur la substance, soit entre 12 et 18 mois. Sans plus de réussite.

Lundi, les commissaires européens réunis à Bruxelles n’ont donné aucune précision sur la suite de la procédure. Selon la réglementation européenne, l’absence de décision en comité d’appel revient à mettre la décision dans les mains de la Commission. Celle-ci devrait prendre sa décision d’ici jeudi.

En Suisse, on prévoit une étude sur l’impact du glyphosate. Le National a accepté début juin par 106 voix contre 72 un postulat en ce sens. Le Conseil fédéral juge aussi l’idée «judicieuse». (ats/nxp)

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