Exclusion des binationaux aux fonctions sensibles de l’État : les détails connus



La liste des fonctions politiques et hautes responsabilités de l’État nécessitant la nationalité algérienne « exclusive » est désormais connue. Le projet de Loi a été soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN), indique, ce samedi 10 septembre, l’agence officielle APS.

Fonctions de nature « sensible » et « particulière »

À la suite de la dernière révision constitutionnelle, le nouvel article 63 de la loi fondamentale fixe une liste de hautes responsabilités de l’État et de fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive.

Les postes concernés sont les suivants : les présidents du Conseil de la Nation, de l’APN, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, ainsi que les membres du Gouvernement, le secrétaire général du Gouvernement et le premier président de la Cour suprême, ou encore le Gouverneur de la Banque d’Algérie. Toujours au titre des fonctions civiles, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections figure également dans cette liste.

En outre, de nombreuses fonctions militaires et des corps de sécurité sont également soumises à cette disposition. C’est le cas du chef d’État-major de l’Armée nationale populaire, les commandants des forces armées et des régions militaires, ainsi que « toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire », rapporte l’APS.  L’ensemble des « responsables des organes de sécurité » sont également soumis à l’obligation de détenir la nationalité algérienne exclusive.

Déclarations sur l’honneur : les titulaires actuels des fonctions concernés

Le projet de Loi comportant 6 articles, introduit également une « obligation de la présentation par le candidat ou le titulaire de la haute responsabilité de l’État ou de la fonction politique concernées, d’une déclaration sur l’honneur attestant de sa jouissance de la nationalité algérienne exclusive », précise l’APS.

Les « titulaires actuels » de ces responsabilités de l’État et fonctions politiques disposent d’une « période transitoire de 6 mois (…) pour se conformer à son contenu [de la loi, NDLR] », selon le texte rapporté par l’agence officielle. « Toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur », prévient le projet de loi.

Source : tsa-algerie.com / Tewfik Abdelbari

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