Finalisation du projet de loi sur le Conseil national des droits de l’Homme (Louh)



ALGER – Le ministre la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Alger que le projet de loi sur le Conseil national des droits de l’Homme prévu dans le récent amendement de la Constitution, était fin prêt.

« La Constitution amendée, publiée lundi dans le journal officiel et désormais en vigueur, consacre la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’Homme dont l’avant-projet de loi définissant sa composante et son fonctionnament, vient d’être finalisé par le ministère de la Justice », a affirmé M. Louh dans une allocuation à l’occasion de la signature d’accords de coopération entre l’Algérie et le Tchad.

Lors de l’élaboration de ce projet de loi, le ministère de la Justice a effectué « des concertations et reçu la contribution de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, et de plusieurs juristes ».

Par ailleurs, M. Louh a indiqué que ses services étaient « sur le point de finaliser » le projet de code de procédure pénale, ajoutant que « des amendements substantiels adaptés aux réformes profondes » seraient introduits au code pénal et au code de procédures civile et administrative pour garantir les droits et libertés du citoyen ».

« La majeure partie des textes de ces réformes issues du programme du président de la République pour la réforme de la justice est fin prête et ses objectifs clairement définis, à savoir la consolidation du pouvoir judiciaire, la garantie des droits et libertés et la lutte contre les fléaux ».

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