Fiscalité, investissement, vente… Les critères d’attribution des licences d’importation de véhicules dévoilés



Après plusieurs mois d’attente, le ministre du Commerce Bakhti Belaïb va signer ce dimanche 8 mai les licences d’importation de véhicules. « Toutes les licences seront signées aujourd’hui par monsieur le ministre du Commerce et à partir de demain, les concessionnaires bénéficiaires pourront récupérer leurs licences au niveau des directions de wilayas », a affirmé Said Djellab, directeur du commerce extérieur au ministère du Commerce, ce dimanche 8 mai, lors de l’émission  « l’invité de la rédaction » de la Chaîne III de la radio nationale.

Pour octroyer les licences, le comité interministériel a travaillé pendant plus de deux mois. Said Djellab a expliqué les critères d’attribution des quotas aux concessionnaires. Outre l’agrément et le respect du cahier des charges, le comité a pris en compte la situation fiscale de chaque concessionnaire, les investissements réalisés et projetés et la création d’emplois. « Nous avons examiné en détail la situation fiscale de chaque opérateur pour voir son niveau de contribution, sa situation dans tous les domaines, à partir de là, il a un coefficient. Le deuxième paramètre est l’emploi et l’investissement. Nous avons aussi examiné le niveau d’investissement des concessionnaires, les intentions d’investissement et les emplois créés. Nous avons pris en compte le commerce traditionnel de chaque concessionnaire par marque », a-t-il détaillé.

Le gouvernement a également fixé un plafond de 15 000 véhicules pour chaque marque et chaque concessionnaire. « Le quota maximal ne doit pas dépasser 15 000 véhicules par opérateur. On fait en sorte que le concessionnaire ne peut pas dépasser 15 000 véhicules et les marques 15 000 véhicules. Les primo importateurs auront droit à un quota de 300 véhicules », selon M. Djellab.

Le gouvernement a également fixé à l’avance la facture des importations de véhicules à un milliard de dollars pour l’année 2016. « Sur le plan budgétaire on a fait gagner à l’État 2,5 milliards de dollars. Cette année, on ne va pas dépasser 1 milliard de dollars », a-t-il précisé, en soulignant que « ceux qui veulent produire et faire du montage en Algérie, il n’y aura pas de limite ».

En outre, le gouvernement a décidé de fixer au préalable le plafond du chiffre d’affaires de chaque concessionnaire. « Nous avons travaillé sur la valeur plafond. Nous avons pris les factures des importateurs, et la quantité importée et nous avons élaboré une valeur plafond pour chaque opérateur bénéficiaire de licence. Chaque opérateur doit respecter la quantité accordée et la valeur plafond à ne pas dépasser et ce pour éviter l’importation des véhicules haut de gamme, aller aux voitures qui sont accessibles aux citoyens », a expliqué M. Djellab. Cette année, l’Algérie a fixé les importations de véhicules à 152 000 unités.

Source : tsa-algerie.com / Ali Idir

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