La défense «pourrait» faire appel au Conseil d’Etat : La transaction El Khabar gelée



Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a décidé, hier, de geler les transactions du rachat du groupe El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital. «Le juge du tribunal a ordonné le gel de la transaction commerciale effectuée entre le groupe El Khabar et la société Ness-Prod», annonce un des avocats du collectif d’El Khabar.

«C’est une décision provisoire en attendant que le fond soit jugé», explique-t-il, et d’ajouter que les avocats de la défense doivent déposer leurs conclusions avant le 22 juin, soit avant les vacances judiciaires. «Le tribunal semble vouloir prononcer son jugement au courant de l’année judiciaire 2015-2016», dira Maître Sadat. Selon elle, l’affaire la plus importante est celle du fond. «Le risque, on vient de le voir aujourd’hui, c’est que le marché soit annulé», craint-elle.

Le collectif, confie l’avocate, va réfléchir à un éventuel appel pour avoir un autre avis de l’autorité supérieure ; le Conseil d’Etat. Un autre avocat du collectif dira que le juge a prononcé des mesures provisoires en attendant que l’affaire de fond soit jugée après les conclusions du 22 juin, «l’affaire sera jugée une semaine après, probablement, cette date». Prévu initialement pour le 2 mai et reporté à plusieurs reprises, le procès El Khabar oppose, faut-il le rappeler, le ministère de la Communication à Ness-Prod, une filiale du groupe industriel Cevital. La première partie avait lancé des poursuites judiciaires à l’encontre de Ness-Prod de Issad Rebrab pour l’achat du groupe de presse El Khabar.

Le ministre de la Communication a, en effet, introduit une action en référé pour l’annulation de cet achat le jugeant «illégal». Une demande justifiée, selon le ministre, par les deux articles 25 et 17 du code de l’information. L’article 25 stipule qu’«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie». Ainsi, le ministère de la Communication estime qu’Issad Rebrab ne peut prétendre à l’achat du groupe El Khabar étant déjà propriétaire d’un autre quotidien national Liberté.

Seulement là, le groupe El Khabar avait expliqué que le PDG de Cevital n’est qu’actionnaire de la Société algérienne d’édition et de communication (Seac) qui elle est propriétaire dudit quotidien. Quant à l’article 17 du code de l’information, il stipule, lui, que «dans le cas de vente ou de cession de la publication périodique, le nouveau propriétaire doit demander un agrément conformément aux modalités prévues aux articles 11,12 et 13 de la présente loi organique».

Letempsdz.com

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