La disposition est contenue dans la loi de finances 2017: Une taxe sur la vente de véhicules d’occasion



Le gouvernement prépare un plan pour réguler le marché des véhicules d’occasion qui a connu un développement exponentiel ces 20 dernières années. D’ores et déjà, le marché des véhicules d’occasion d’El Harrach, le plus important, a été fermé.

Younès Djama – Alger (Le Soir)

– Le marché des véhicules d’occasion connaîtra du nouveau dans les prochains mois. En effet, on apprend ainsi que l’avant-projet de loi de finances 2017 comporte une disposition relative à l’institution d’un régime fiscal sur la marge pour les opérations de vente et de livraison de biens meubles d’occasion et assimilés, et notamment les véhicules d’occasion.


L’objectif recherché par la mise en place de la taxation sur la marge, est-il expliqué dans l’exposé des motifs, est de «contribuer à l’organisation du marché de l’occasion, notamment celui concernant les véhicules automobiles d’occasion, et permettre également aux entreprises concernées de développer ce segment d’activité afin de réduire progressivement le marché particulier des ventes de biens d’occasion et d’assurer à l’Etat des recettes supplémentaires tout en protégeant le consommateur». Le texte prévoit d’«étendre le régime de la taxation sur la marge des opérations de vente et de livraison de biens meubles d’occasion et assimilés à la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). Cette mesure permettra l’harmonisation des règles de la TAP et de la TVA».


A travers cette démarche, le gouvernement affiche sa volonté de réguler un marché des véhicules d’occasion qui connaît, en particulier ces jours-ci, une flambée des prix sans commune mesure. Notamment suite à l’instauration des licences d’importation des véhicules dont l’objectif est de réduire la facture d’importation des véhicules. Cependant, avant de prétendre réguler ce secteur, il serait peut-être judicieux de commencer par d’abord trouver des mécanismes de régulation du marché du véhicule d’occasion. Ainsi, l’Etat serait mieux inspiré de mettre en place un système de cotation argus adapté au marché de telle façon à déterminer le prix de la décote du véhicule avant d’imposer aux concessionnaires la reprise du véhicule d’occasion. L’Association des concessionnaires automobiles (AC2A) a de tout temps plaidé pour une meilleure régulation du marché des véhicules d’occasion, qui représenterait, selon des estimations, 750 000 véhicules par an, soit le double des importations annuelles de véhicules (avant la mise en place des licences d’importations, Ndlr). L’idée a depuis fait son chemin, et l’appel de l’AC2A a, semble-t-il, été entendu par le gouvernement.


Ainsi, en novembre 2015, le ministre de l’Industrie, Abdesselam Bouchouareb, avait annoncé la mise d’un groupe de travail en vue de préparer des textes juridiques visant l’organisation de ce marché. L’objectif de ce dispositif est de faire en sorte que le marché du véhicule d’occasion s’aligne sur celui des véhicules neufs «bien encadré et mieux organisé grâce à la mise en place d’un nouveau cahier des charges», a estimé le ministre.
Pionnier, le concessionnaire Peugeot Algérie a dévoilé à l’occasion du Salon de l’automobile d’Alger 2016, son offre d’aide à la revente des véhicules d’occasion Peugeot «La Griffe» lancée à travers tout son réseau sur le territoire national, depuis le mois de mai 2016.


Chaque client qui souhaite revendre son véhicule d’occasion à un particulier (véhicule de moins de 6 ans d’âge et moins de 150 000 kilomètres) pourra se rendre dans le réseau Peugeot. Un agent effectuera alors un diagnostic gratuit sur 50 points de contrôle.
Si le véhicule satisfait aux points de contrôle, le client pourra alors faire l’acquisition d’un pack comprenant le certificat de conformité «La Griffe» ainsi qu’une série de prestations, à l’intention du futur acheteur du véhicule, comprenant : une garantie et une assistance de 6 ou 12 mois du véhicule.

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