La peine de mort aux USA, une industrie vacillante



De nombreux dysfonctionnements ont été constatés lors des exécutions dans l’État de l’Oklahoma, aux USA. Un rapport vient de révéler que le département d’application des peines transgressait les procédures établies, et qu’un fournisseur anonyme de médicaments pour l’injection létale s’était trompé au moins deux fois de produits.

L’enquête a déjà entraîné plusieurs licenciements, ainsi que la démission du chef du département et du directeur de la prison où avaient eu lieu les exécutions. Personne n’a encore été officiellement inculpé.

Que s’est-il produit dans l’Oklahoma?

Le système d’application des peines de cet État avait déjà fait parler de lui il y a deux ans, après l’exécution scandaleuse de Clayton Lockett, condamné pour viol et homicide: pendant la procédure il s’était vu administrer un anesthésique (un élément de l’injection létale), mais l’aiguille n’était pas entrée dans la veine. Après l’injection des autres substances il était resté en vie, gémissant et se tordant de douleur. L’exécution avait finalement duré plus d’une demi-heure et le condamné était finalement mort d’un arrêt cardiaque.

Un an plus tard Charles Warner, condamné pour le viol et le meurtre d’une fillette, avait dû endurer un calvaire d’une vingtaine de minutes. Après l’injection, le condamné avait eu le temps de dire que son « corps entier brûlait ». Il s’est avéré par la suite que les personnes chargées de son exécution n’avaient pas utilisé le bon produit: au lieu du chlorure de potassium (pour arrêter le cœur) ils avaient injecté de l’acétate de potassium (utilisé à différentes fins, dont la momification). On a établi par la suite que l’erreur avait été commise par le pharmacien qui avait fournit aux autorités les substances pour les injections létales, ce qu’aucun des responsables du déroulement de la mise à mort n’avait remarqué.

Ces incidents dans l’Oklahoma ne sont qu’une partie de la crise du système de la peine de mort aux États-Unis, qui souffre également d’un déficit de produits pour les injections létales — utilisées aux USA dans la plupart des exécutions car la chaise électrique et la fusillade ne sont pratiquement plus appliquées. Les autorités tentent de remédier à ce problème depuis plusieurs années déjà.

La lutte active contre la peine de mort aux USA y est pour beaucoup dans cette évolution. Ces dernières années, les opposants à la peine capitale ont réussi à convaincre les grandes compagnies pharmaceutiques de ne plus vendre aux autorités américaines de substances pour les injections létales (la liste compte environ 20 compagnies, et Pfizer vient de la rejoindre).

Cependant, le succès de cette initiative n’a été que partiel car les exécutions se sont poursuivies aux USA. Privées des substances habituelles, les autorités ont commencé à chercher des substituts et, en l’absence de fournisseurs fiables, ils se sont parfois tournés vers de petites pharmacies fabriquant des médicaments sur commande. Certains États pratiquant la peine de mort ont annoncé quant à eux qu’ils pourraient recourir à d’autres méthodes — la chaise électrique, la fusillade ou la chambre à gaz.

Comment tout a commencé?

Les États-Unis ont longtemps utilisé trois produits: le thiopental de sodium (pour l’anesthésie), le pancuronium (qui paralyse les poumons) et le chlorure de potassium (pour arrêter le cœur). La procédure avait été approuvée par la Cour suprême dans une affaire de 2008, et les médicaments étaient depuis fournis par la compagnie américaine Hospira.

Les complications ont commencé en 2010 quand la production de thiopental de sodium s’est interrompue — Hospira était son unique fabricant aux USA. D’après la compagnie, cette décision découlait de la pénurie d’un ingrédient: les autorités des différents États devaient trouver d’urgence une solution de secours. « Je dois trouver un peu de thiopental de sodium à tout prix. Quelqu’un sait-il où en trouver? », écrivait alors un employé du département d’application des peines du Nebraska à ses collègues d’autres États.

Pendant un certain temps, les États ont réussi à tenir en partageant leurs réserves. L’Arizona a partagé ses stocks de thiopental de sodium avec la Californie, le Tennessee avec la Géorgie, l’Arkansas avec l’Oklahoma et le Mississippi. Personne ne payait — c’était un système d’entraide. « Les gars, vous êtes nos sauveurs. Quand je serai dans votre région, la tournée est pour moi », écrivait ainsi un responsable de Californie à ses collègues en Arizona.

Puis la situation a empiré. La production de thiopental de sodium a cessé (le producteur a tenté de mettre en place sa fabrication en Italie, mais a renoncé suite aux protestations des militants et des autorités locales). Plus tard, Hospira a refusé de fournir aux États les deux autres produits nécessaires pour les exécutions.

De nouveau, ces derniers ont dû chercher une alternative. Certains, le Texas par exemple, ont décidé d’utiliser le pentobarbital (utilisé entre autres pour l’euthanasie des animaux) comme anesthésique. D’autres ont choisi le propofol (l’un des produits utilisés pour l’anesthésie).

Pendant ce temps, la campagne contre la peine de mort, menée notamment par l’organisation des droits de l’homme Reprieve, n’a pas cessé. Les noms des compagnies pharmaceutiques fournissant des produits alternatifs ont été rendus publics et les sociétés, confrontées à la pression des militants et au préjudice pour leur image, ont préféré renoncer aux livraisons (pour la danoise Lundbeck, fournissant le pentobarbital, cette décision s’est soldée par le départ d’un actionnaire et sa chute dans le classement des meilleures compagnies du pays). Une compagnie indienne, apprenant que sa production (du thiopental de sodium) était arrivée au département d’application des peines du Nebraska via un intermédiaire, a même exigé le retour de son produit.

Dans le cas du propofol, son fabricant — la compagnie allemande Fresenius Kabi — a réagi si rapidement que le produit n’a même jamais servi à une exécution. Quand les autorités du Missouri ont annoncé avoir l’intention d’utiliser cette substance, la compagnie a suspendu ses approvisionnements à cet État. Les anesthésistes locaux avaient protesté en déclarant que les pratiques du département d’application des peines étaient une menace pour la sécurité des patients, et que la pénurie de propofol faisait reculer l’anesthésiologie de 20 ans. Au final, le produit n’a pas été utilisé pour les exécutions.

Nouveaux produits, nouvelles contraintes

Il a alors fallu trouver d’autres fournisseurs — si ce n’est aux USA, alors à l’étranger. Mais il n’est pas facile d’acheminer officiellement des médicaments aux États-Unis et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires. Par ailleurs, tenter d’importer ces produits en contournant les procédures officielles n’est pas un gage de succès: il y a un an, un chargement de thiopental de sodium importé aux USA et destiné au département d’application des peines de l’Arizona a été intercepté. Avant cela avaient été saisies des cargaisons douteuses à destination de la Géorgie, du Tennessee, de la Caroline du Sud et d’autres États américains. La presse parlait alors des organisateurs des exécutions comme des « trafiquants ».

Autre option: s’adresser aux petites pharmacies qui produisent des substances sur commande sous la juridiction des États. Toutefois, la qualité des produits peut être douteuse: il y a quelques années une pharmacie avait fait scandale après avoir vendu des stéroïdes contaminés par un champignon, dont l’usage avait fait plus de 60 victimes. Pour les autorités d’un État, de tels problèmes d’utilisation sont susceptibles d’entraîner des plaintes et d’autres désagréments s’ils provoquaient des perturbations pendant le processus de mise à mort.

Face à la pression des militants des droits de l’homme (un juge de la Cour suprême s’est même plaint que les opposants à la peine de mort avaient déclenché une « guérilla »), les organisateurs des exécutions cherchent à éviter toute publicité. Au premier semestre 2010, les États ont adopté plusieurs lois leur permettant de ne pas dévoiler les origines des produits utilisés pour les exécutions. Certains ont même assimilé la divulgation de ces informations à une infraction.

Pour l’achat des produits, les États puisent dans leurs fonds pour les dépenses imprévues: en Oklahoma, ces fonds avaient été utilisés pour l’achat de pentobarbital pour plus de 50 000 dollars. Dans le Missouri, d’après la presse locale, un fonctionnaire du département d’application des peines a reçu un jour 11 000 dollars en liquide de sa direction pour se rendre dans l’État voisin et y acheter les médicaments manquants auprès d’une source secrète. Quand l’histoire a été révélée au public, les autorités ont changé de fournisseur mais ses informations sont restées secrètes.

Les sources douteuses, tout comme les compositions douteuses d’injections (la plupart des États ont déjà renoncé à la formule « traditionnelle » de trois produits), peuvent provoquer des incidents pendant la mise à mort. Plusieurs cas de ce genre ont eu lieu en 2014: en Arizona, Joseph Wood, condamné pour homicide, a notamment reçu une injection expérimentale — un mélange d’hydromorphone et de midazolam. L’exécution a duré pratiquement deux heures, et le condamné a reçu 15 injections avant de succomber.

Combien coûte une exécution?

On ne connaît pas le coût exact d’une exécution. Certains États ne dévoilent pas le prix des produits, et les dosages varient suivant la juridiction. Ainsi, une dose de midazolam (substitut de thiopental de sodium) en Floride est de 500 mg, en Oklahoma de 100 mg, et de 50 mg en Arizona. Dans l’Ohio la dose n’était que de 10 mg — mais elle a été augmentée jusqu’à 50 mg après l’exécution de Dennis McGuire, qui a duré presque une demi-heure.

En soi, une injection létale peut coûter moins de 100 dollars — en 2011 elle a été estimée à 83 dollars au Texas. Cependant, les chiffres peuvent être bien plus élevés. Récemment, l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a mis la main sur les informations du département d’application des peines de Californie, révélant que le coût officiel d’une injection avoisinait les 4 200 dollars. Les documents internes indiquent que le prix réel de l’exécution, compte tenu des tarifs pour la commande des substances, peut varier de 133 000 à 150 000 dollars.

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Les frais judiciaires supplémentaires dans les affaires impliquant une peine capitale, selon les estimations des experts, s’élèvent à des centaines de milliers de dollars. A New York, selon certains calculs, chacune de ces affaires coûte 1,8 million de dollars au budget de l’État. Les dépenses d’entretien des condamnés à mort sont également élevées: au Kansas, en particulier, on dépense pour chacun d’eux près du double qu’un détenu ordinaire.

En 2011 a été publiée une étude indiquant qu’en Californie seulement, les dépenses liées à la peine de mort étaient estimées à plusieurs milliards de dollars sur 20 ans, période pendant laquelle l’État a réalisé 13 exécutions.

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