Le droit international atteste de l’imprescriptibilité des massacres du 8 mai 1945



Les dispositions du droit international relatives aux crimes de guerre attestent de l’imprescriptibilité des massacres perpétrés le 8 mai 1945, par la France coloniale contre le peuple algérien, a affirmé mercredi à Alger le directeur du Centre des études et de la recherche au Conseil constitutionnel, Mohamed Bousoltane.

« Il n’y aucun empêchement juridique » pour poursuivre la France pour les crimes commis en Algérie le 8 mai 1945, a indiqué Mohamed Bousoltane dans son intervention devant le Conseil de la Nation lors d’une conférence intitulée « Les crimes coloniaux sont-ils imprescriptibles, le cas des massacres du 8 mai 1945 », rappelant qu’en vertu des dispositions du droit international qui ont défini le concept des crimes de guerre et d’extermination, les massacres du 8 mai étaient « imprescriptibles ».

Il a cité à cet effet, les procès tenus après la conclusion du Traité de Rome en 1998 en vertu duquel la Cour pénale internationale (CPI) spécialisée dans le jugement des auteurs d’exterminations collectives, de crimes contre l’humanité à l’instar des crimes commis durant les années 90 au Rwanda et en ex-Yougoslavie.

Selon l’article 6 dudit Traité, les massacres du 8 mai viennent en tête des crimes internationaux » car réunissant toutes les caractéristiques d’une extermination, a-t-il poursuivi.

M. Bousoltane a indiqué également que « même s’il est impossible d’invoquer la responsabilité des personnes dans le cas des massacres du 8 mai 1945 car n’étant plus de ce monde », il est du droit de l’Algérie, a-t-il dit, de « revendiquer dédommagement aux institutions pour lesquelles ils travaillaient ».

Dans son intervention, l’avocate Fatma Zohra Benbraham a jugé, elle, important de « faire endosser la responsabilité aux Etats et non aux personnes comme c’est le cas pour les crimes commis par la France coloniale ».

Elle a ajouté à  ce propos, qu’un travail était actuellement en cours avec un groupe de juristes pour inclure le concept de « responsabilité de l’Etat » et non de personnes dans les crimes de guerres et génocides.

Mohamed El Corso, enseignant à l’Institut d’histoire, a appelé d’autre part, à faciliter le travail des historiens par l’accès aux archives, insistant sur la nécessité d’accorder toute l’attention à la collecte des témoignages oraux.

Il est important, selon lui, de traiter l’histoire nationale avec discernement et rationalité en s’éloignant des chiffres et des statistiques qui restent inefficaces.

Dans une déclaration à la presse en marge de la conférence, la Moudjahida Louisa Ighil Ahriz, a réitéré la revendication du repentir de la France pour les crimes commis à l’encontre des Algériens, qualifiant d’inadmissible que la France demande des excuses à la Turquie pour ses crimes contre les Arméniens durant la première guerre mondiale alors qu’elle continue d’ignorer ce qu’elle a commis en Algérie pendant plus d’un siècle.

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