Le gouvernement impose la facture pour les produits agricoles, de pêche et d’artisanat



La lutte contre l’informel se poursuit, avec une nouvelle décision. Cette fois, le gouvernement s’attaque aux produits issus de l’agriculture, de la pêche et de l’artisanat.

Désormais, un « bon de transaction commerciale », doit être établi par le vendeur lors de la vente faite au profit de l’acheteur, « même si celui-ci n’est pas l’acheteur final et qu’il est chargé de la vente du produit pour le compte de l’agent économique », précise un décret exécutif publié au dernier Journal officiel.

« Les catégories d’agents économiques (…) englobe les opérateurs intervenant dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture ainsi que celui de l’artisanat et des métiers », précise le texte.

« Le bon de transaction commerciale doit être revêtu de la signature et du cachet du vendeur ainsi que la signature de l’acheteur », ajoute le décret qui entrera en vigueur dans trois mois.

Actuellement, les produits issus de ces activités ne sont presque soumis à aucune fiscalité ni traçabilité.

Source : tsa-algerie.com / Ali Idir

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