Le MDS poursuit la wilaya d’Alger en justice



Dans un communiqué, le bureau national du MDS nous apprend qu’il a introduit un référé contre la wilaya d’Alger suite au refus de l’organisation de son congrès.

Suite au refus de la wilaya d’Alger d’autoriser la tenue de son congrès, prévu pour les 30 avril et 1er mai 2016, le MDS a introduit une action en référé contre la wilaya auprès du tribunal administratif de Bir Mourad Rais.

Ce mercredi 13 avril, en présence des membres de sa direction, le MDS a présenté sa réponse auprès tribunal, introduite par maitre Salah Dabouz. Le MDS a mis en évidence l’absence de toute base légale dans les arguments utilisés par la wilaya pour motiver son refus. Cette dernière évoque, quant à elle, une correspondance du Ministère de l’Intérieur à propos d’une enquête sécuritaire. Aucune pièce de l’enquête n’est fournie et il n’est nulle part mentionné le service qui a mené l’enquête.

Dans les faits, le courrier de la wilaya réclamait un avis du Ministère et non une enquête. Ce dernier n’émet pas de refus mais une réserve d’ordre sécuritaire, sans spécifier la nature et la gravité du risque sécuritaire, ni les facteurs ou acteurs qui font peser ce risque. Quant au litige évoqué il n’a été apporté aucune preuve de son existence, ni par le Ministère, ni par la wilaya. Le MDS relève que la wilaya d’Alger n’a donc apporté aucune réponse fondée, preuve que des entraves d’ordre politique visent à empêcher un redéploiement rapide et effectif dans la société alors que la situation politique exige la présence de notre mouvement.

Le MDS prend acte que le tribunal administratif a mis en délibéré l’affaire au 20 avril 2016. Il reste mobilisé pour doter la société d’un instrument politique digne de ses luttes et aspirations.

Alger, le 13 avril 2016

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