Le parquet ne veut pas que Jérôme Kerviel paie



FranceL’avocat général a requis le rejet de la demande de dommages-intérêts formulée par la Société générale.

«Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu’à l’avenir de tels faits puissent se reproduire», a expliqué l’avocat général Jean-Marie d’Huy devant la cour d’appel de Versailles.

La banque a «commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes», a-t-il ajouté. Le jugement est attendu le 23 septembre.

Surprise

L’ancien trader n’a pas caché sa satisfaction après les déclarations de l’avocat général. «Ça fait huit ans que j’attends ça», a-t-il lancé. Il a demandé à ses avocats de maintenir malgré tout sa requête d’une «expertise financière» permettant de déterminer en toute transparence l’étendue du préjudice subi par la banque et, partant, des responsabilités de chacun.

Dans un communiqué, la Société générale s’est elle dite «surprise» par ces réquisitions «qui ne reflètent ni les trois jours d’audience, ni les précédentes procédures» judiciaires. Et d’ajouter qu’elle a «toujours reconnu les faiblesses et négligences de (ses) systèmes de contrôle (…), mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec».

L’ancien trader comparaît depuis mercredi pour savoir s’il devra ou non payer à la banque les 4,9 milliards d’euros de dommages-intérêts qu’elle réclame.

Condamné à la prison ferme

L’ex-trader, condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour abus de confiance, a répété ce qu’il dit depuis toujours: son ex-employeur «savait» et n’a rien fait pour mettre un terme aux opérations frauduleuses que M. Kerviel a passé sur les marchés à terme en 2007-2008.

La Cour de cassation a confirmé en 2014 la condamnation à la prison de Jérôme Kerviel, mais elle a cassé le volet civil, c’est-à-dire les dommages-intérêts initialement octroyés à la banque, estimant que ses mécanismes de contrôle ont failli.

Jérôme Kerviel, brièvement incarcéré après sa mise en examen en février 2008, n’est plus sous bracelet électronique depuis juin 2015. Il a connu la semaine dernière son premier succès judiciaire depuis le début de l’affaire en janvier 2008: le conseil de prud’hommes de Paris a condamné la banque à lui payer quelque 455’000 euros (492’000 francs), estimant qu’il avait été licencié «sans cause réelle ni sérieuse» et dans des conditions «vexatoires». (ats/nxp)

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