Loi travail: passage en force du gouvernement



FranceLe Premier ministre Manuel Valls ne lâche pas l’affaire et va faire recours à une arme constitutionnelle.

Le Premier ministre français Manuel Valls va recourir à l’arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter sans vote le projet controversée de loi Travail, a-t-il annoncé mardi. Il a obtenu le feu vert du Conseil des ministres extraordinaire réuni le jour-même.

Le Premier ministre va engager «tout à l’heure» la responsabilité du gouvernement devant les députés «avec responsabilité et avec confiance», a déclaré Manuel Valls devant l’Assembleé nationale, où la droite s’agitait déjà.

L’exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle, «parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser», a argué le chef du gouvernement.

Adoption sans vote

L’article 49-3 permet à l’exécutif d’adopter un texte sans vote, mais en engageant la responsabilité du gouvernement. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.

Le projet de loi sera alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par l’Assemblée et oblige le gouvernement à démissionner.

Appel à une motion de censure

Le candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon a appelé mardi les députés à voter une motion de censure contre le gouvernement qui a décidé de recourir au 49-3 pour assurer l’adoption sans vote de la loi travail. «Fin de règne crépusculaire: le recours au 49-3 pour passer sans débat et sans majorité la loi El Khomri contre le droit du travail! Qui veut l’empêcher doit voter la censure!», a estimé le cofondateur du Parti de gauche dans un court communiqué. Les communistes, emmenés par Pierre Laurent et André Chassaigne, appellent aussi à censurer l’exécutif.

Manuel Valls sera l’invité du journal de 20 heures de TF1 mardi soir, a annoncé la première chaîne de télévision. Le Premier ministre s’était déjà rendu sur le plateau du JT de TF1 après le recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution pour faire adopter la loi Macron en février 2015. (ats/nxp)

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