Obligation de réserve pour les militaires après cessation définitive de l’activité: Les trois quarts des députés absents au débat



C’est devant une plénière presque vide et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement et le gouvernement et d’un représentant du ministère de la Défense qu’a eu lieu, hier, le débat sur les projets de loi portant statuts des officiers de réserve et statuts généraux des fonctionnaires militaires.

La séance d’hier s’est distinguée, en effet, par l’absence des trois quarts des députés et par un nombre important de ceux qui ont transmis, par écrit, directement leurs commentaires sur ces deux projets de lois à la ministre des Relations entre le Parlement et le gouvernement, Ghania Eddalia. Même ceux qui sont intervenus directement n’ont pas pu, pour la plupart, meubler les dix minutes de temps de parole attribuées par le président de l’Assemblée nationale.
C’était prévisible ; les députés du FLN et du RND ont approuvé sans réserves ces deux projets de loi. Le député du RND, M. Bakir, a estimé qu’“il y avait un vide juridique qu’il fallait combler pour préserver l’institution militaire”. Il propose de promulguer des projets de loi similaires pour la Gendarmerie nationale et la Sûreté nationale. Adelkrim Mansouri du FLN est revenu, quant à lui, “sur le parcours de l’armée nationale de l’indépendance jusqu’à sa lutte contre le terrorisme, et le trafic d’armes”.

Dans leur ensemble, les différentes interventions en plénière étaient vagues et acquises aux amendements présentés par le gouvernement. Il nous a fallu approcher d’un membre de la commission de défense de l’APN pour avoir un avis plus critique.
Car il faut savoir qu’un membre de la commission défense n’a pas le droit de commenter ces deux projets en plénière. Le député du PT, Tazibt Ramtane en l’occurrence, nous a déclaré : “Ces deux projets de loi surviennent un peu dans l’ordre général des autres projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la session en cours. À l’instar du projet de loi organique relative au régime électoral et le projet de loi organique relative à la Haute instance indépendante de
surveillance des élections. En d’autres termes, ils constituent une atteinte au multipartisme et à la démocratie.”

S’agissant précisément des projets de loi portant statuts des officiers de réserves et statuts généraux des fonctionnaires militaires, Tazibt Ramtane relève qu’ils sont en contradiction avec la Constitution “qui interdit une discrimination entre les citoyens”. Il ajoute : “On veut réduire au silence à vie des citoyens qui ont servi au sein de l’armée. Ces projets de loi jettent l’opprobre sur les membres de l’ANP et le doute sur leur patriotisme. Dans le contexte politique et économique et l’insécurité que nous vivons actuellement au niveau régional, nous avons besoin de toutes les compétences et davantage de liberté d’expression et d’opinion.” Pour Tazibt Ramtane, on devrait plutôt protéger l’ANP “de toute lutte politicienne et éviter son implication dans les affaires politiques et partisanes”. Ce député indique néanmoins qu’il n’est pas contre l’interdiction de divulgation de secrets de défense.

Pour Djelloul Djoudi du même parti politique, ces textes de loi sont “un gaspillage des compétences qui peuvent apporter leur contribution dans le débat nationale. Ces projets de loi sont anticonstitutionnel parce qu’ils privent des citoyens de la liberté d’opinion”.

La ministre chargé des Relations entre le Parlement et le gouvernement a déclaré, en réponse aux préoccupations des parlementaires, que le projet de loi portant statuts généraux des fonctionnaires militaires vise à instaurer une obligation de réserve au militaires dont tout manquement fera l’objet de retrait de médaille d’honneur et de plainte auprès des juridiction compétentes ainsi que de rétrogradation dans le grade, sans conséquence sur la pension de retraite.

Dans le projet de loi portant statuts des officiers de réserve, des amendements tels que le remplacement de l’expression “officier d’active de l’armée” par “officier de carrière” et “officier de réserve” par “officier mis à la réserve” ont été apportés. Ces deux projets de loi seront votés jeudi prochain par l’Assemblée nationale.

Liberte-algerie.com

Laisser un commentaire