Que cachent les textes visant les officiers en retraite ?



Voilà une programmation qui ne manque pas de susciter d’ores et déjà des spéculations, voir même des appréhensions : Pourquoi le gouvernement est-il si prompt à expédier les deux projets de loi modifiant et complétant respectivement, l’ordonnance relative aux statuts des officiers de réserve ainsi que celle portant statuts des personnels militaires ?

En deux temps, trois mouvements, ces deux textes diversement appréciés par la classe politiques ont atterri à la chambre basse du parlement et sont en passe d’être adoptés. Mardi, ils étaient à peine une soixantaine de députés, dont une quinzaine de l’opposition à assister à la plénière devant laquelle la ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia a présenté les deux textes. C’est à croire qu’ils ne revêtent pas autant d’importance que tentent de leur prêter certains médias et autres partis et acteurs de la société civile.

«C’est pour préserver la brillante image de l’Armée nationale populaire au sein de notre société et pour maintenir également cette institution au service exclusif de la République et au-dessus des enjeux politiques ou politiciens, que nous avons jugé utile d’élaborer les avant-projets de loi que nous venons d’adopter aujourd’hui », avait indiqué le président de la République, selon le communiqué du dernier Conseil des ministres. C’est pour «éloigner l’institution militaire des conflits politiques et protéger les institutions de l’État», a justifié la nouvelle ministre.

Au niveau de la commission de la défense, les députés ne semblent avoir mis trop de temps pour élaborer leur rapport. Pourtant de l’avis de nombreux partis politiques et avocats, ces deux textes n’ont pas un caractère d’urgence et charrient quelques arrière-pensées dont on ne saisit pas encore les contours même si d’aucuns y voient quelques velléités d’empêcher à ce que d’autres officiers prennent désormais des libertés pour dévoiler quelques facettes du fonctionnement du pouvoir, comme l’avait fait le général Benhadid avec les conséquences que l’on sait. En d’autres termes, on redoute à ce que d’autres viennent à éventer des choses qui risquent de gêner des ambitions dans ce contexte opaque lié à la succession. «Ce projet de loi est contraire à la Constitution. Le droit d’expression sans toucher à la vie privée des personnes est garanti pour chaque Algérienne et chaque Algérien. Seule la justice peut priver les citoyens de leurs droits fondamentaux », a déclaré récemment l’avocat, Mostefa Bouchachi, membre du collectif de défense du général Benhadid.

« Aucun pays n’a une loi pareille. On peut interdire aux militaires à la retraite de divulguer des secrets militaires liés à la défense nationale », mais on ne peut pas les empêcher de donner leurs avis » notamment sur la vie politique du pays, a-t-il dit. « Je dis aux députés, cette loi n’est pas constitutionnelle. Elle porte atteinte à l’Algérie et à la crédibilité de l’État ». «Sans exagérer, on peut dire que c’est une loi anti-Benhadid. Sans compter l’avertissement lancé aux autres (officiers) », estime, pour sa part, Khaled Bourayou. Selon lui, si ce projet de loi est adopté, il sera le prélude à d’autres textes qui vont « faire taire la liberté d’expression ».

Dans une des dispositions du texte relatif aux officiers de réserve, il est stipulé clairement que le militaire «doit s’interdire tout acte ou comportement de nature à compromettre l’honneur ou la dignité de sa qualité ou à porter atteinte à l’autorité et à l’image de marque de l’institution militaire ». «Après cessation définitive d’activité, le militaire reste astreint au devoir de réserve. Tout manquement à ce devoir de nature à porter atteinte à l’honneur et au respect dû aux institutions de l’État peut faire l’objet : de retrait de la médaille d’honneur, de plainte à l’initiative des autorités publiques auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur, de la rétrogradation dans le grade », selon le texte. Il s’agit donc clairement, en dépit des assurances des autorités, d’empêcher les généraux en retraite, notamment ceux qui s’expriment régulièrement, de faire des incursions médiatiques. Il n’est pas exclu également que les initiateurs du projet cherchent à combler un vide juridique après les incartades du général Benhadid.

Reste que les deux textes inquiètent certains. «Au lieu de présenter à l’APN un projet de loi qui empêche les personnalités politiques et les télévisions d’attaquer l’institution militaire, le gouvernement arrive avec un texte qui exige le silence aux militaires en réserve », déplore Djelloul Djoudi. Avant lui, c’est Louisa Hanoune qui dénonçait une « discrimination étrange ».  Quant au FFS, il estime que «l’imprécision délibérée qui marque ces projets de loi confèrent aux autorités publiques un pouvoir exorbitant et discrétionnaire sur tout militaire qu’il soit officier de carrière, officier versé dans la réserve ou toit militaire». « Ces projets de loi visent à créer un domaine réservé aux autorités publiques et à interdire tout propos critique sur la place et le rôle de l’armée dans le pays. Le devoir de réserve et la retenue ne devraient concerner que les violations du secret militaire dûment établi», estime-t-il avant de s’interroger sur «les véritables enjeux de ces projets de loi, leur relation avec la situation politique actuelle et leur relation avec les prochaines échéances politique ». «Il est légitime de s’interroger et s’inquiéter. Ces lois ne constituent-elles pas une atteinte aux libertés de pensée, d’expression et d’opinion ? Ces projets de loi obéissent à une logique plus globale en œuvre dans le pays à l’occasion de ce qu’on a appelé pompeusement et faussement des réformes. Nous sommes en présence d’un spasme autoritaire qui vise la judiciarisation du politique », soutient le FFS.

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