Réponses aux questions orales et écrites Quand les ministres snobent les députés



Les relations entre les ministres et les députés ont très souvent été empreintes de tensions. Entre les deux parties les passes d’armes sont légion.

Cette relation tendue est le plus souvent suscitée par l’attitude des ministres. Ces derniers irritent les députés par leur attitude peu avenante lorsque il s’agit, notamment, de répondre aux questions écrites ou orales qui leur sont adressées par les élus du peuple.

Sur ce plan, les chiffres rendus publics par l’APN sont on ne peut plus illustrateurs de cette fâcheuse situation. Lors d’un point de presse animé avant-hier par deux viceprésidents de l’APN, en l’occurrence Said Lakhdari et Berrabah Zebar, il a ainsi été révélé que sur un nombre de 826 questions orales les ministres n’ont répondu qu’à 348 questions, soit moins de 50 %. Presque 60 % des questions sont ainsi restées sans réponse.

C’est le même cas pour les questions écrites puisque les ministres, qui étaient destinataires de 1.457 questions, n’ont daigné répondre qu’à 1.242 questions. Les députés ont, très souvent, dénoncé cette attitude des ministres.

Ce d’autant que ces derniers n’avançaient aucune explication sur ce silence qui ne faisait qu’accentuer un peu pus la frustration et le dépit des députés. A ce propos, de nombreuses séances plénières ont été émaillées de vives altercations verbales entre des députés et des ministres. Les élus du peuple reprochaient aux membres de l’Exécutif de manquer de respect à la fonction de l’assemblée et à ses missions de contrôle du gouvernement.

Des prérogatives, est-il besoin de le rappeler, qui lui sont dévolues par la Constitution. Les députés reprochent à certains ministres, comme c’est le cas de celui en charge du portefeuille des Affaires étrangères, de n’avoir jamais mis les pieds à l’assemblée. Même le Premier ministre n’échappe pas aux mêmes reproches puisque, à chaque fois qu’une question lui est adressée, il se fait représenter par le ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Il est aussi souvent reproché au gouvernement de faire l’impasse sur une de ses obligations constitutionnelles consistant en la déclaration de politique générale qu’il devait présenter annuellement, mais à laquelle il ne souscrit que rarement. En vérité si les ministres font souvent l’impasse sur les réponses aux questions orales et écrites, c’est parce que les textes ne sont pas clairs à ce propos.

Le ministre n’est pas pour ainsi dire limité par le temps et c’est pour cette raison qu’une question peut restée une deux années avant de trouver une réponse. Cette lacune a été tout récemment comblée à la faveur de la Constitution révisée.

Désormais les ministres sont tenus de répondre dans un délai n’excédant pas un mois. « Les membres du Parlement peuvent adresser, par voie orale ou en la forme écrite, toute question à tout membre du Gouvernement. La question écrite reçoit en la même forme une réponse dans un délai maximal de trente jours » stipule, en effet, l’article 152 de la Constitution. Le gouvernement est lui aussi tenu de s’inscrire dans cette même perspective.

L’article 151 de la loi fondamentale est on ne peut plus clair sur cette question. Cet article stipule que « les membres du Parlement peuvent interpeller le Gouvernement sur une question d’actualité. Réponse est donnée dans un délai maximal de trente jours ». Ces dispositions devraient, en toute logique, permettre de mettre fin à cette situation qui met souvent en rogne les députés.

Lemidi-dz.com

Laisser un commentaire