Un nouveau tarif douanier validé fin avril Pour une meilleure maîtrise de la politique commerciale



Une nouvelle structure du tarif douanier sera validée à la fin du mois en cours.

L’objectif étant de protéger au mieux l’économie nationale et d’assurer un encadrement meilleur au commerce extérieur. C’est ce qui ressort de la journée technique organisée, hier, à la Chambre algérienne de commerce et d’industrie. Sa mise en vigueur interviendra une fois que les recommandations des opérateurs économiques seront traitées par la direction générale des Douanes, a fait savoir Ami Mourad, sous-directeur du tarif douanier et de l’origine des marchandises auprès de cette direction devant les opérateurs concernés par ce nouveau projet. Le but est de simplifier la lecture aux agents des douanes ainsi qu’aux usagers du tarif douanier. Sachant que le tarif actuellement en vigueur est issu de la refonte de 2001.

Pourquoi cette révision ? Ami Mourad a indiqué que le tarif actif comporte 6.126 sous-positions tarifaires. Les sous-positions nationales sont de l’ordre de 1.468, soit un taux de 24%. Avec cette nouvelle structure, on passera de 6.000 à 16.000 sous-positions. Soit une augmentation de 258%. Il s’avère que la structure à huit chiffres ne permet pas d’obtenir des statistiques précises et détaillées. Il existe également des difficultés dans la prise en charge des formalités administratives particulières.

Pour pallier ces insuffisances, l’administration douanière a mis en place un groupe de travail chargé de proposer la modification de la structure actuelle pour aller au-delà de huit chiffres. Concernant les objectifs attendus de cette révision, le même intervenant a expliqué que cette démarche vise à couvrir plus spécifiquement les produits par sous-positions tarifaires allant jusqu’à dix chiffres.

La finalité de cette révision est d’encadrer au mieux le commerce extérieur, de préparer le terrain pour une éventuelle intervention en matière des droits et taxes à l’importation pour protéger l’économie nationale. Elle a pour principe la garantie d’une meilleure maîtrise de la politique commerciale. Ce projet, qui date de 2012, a été transmis aux secteurs ministériels. Ami a tenu à préciser que cet amendement n’a pas pour effet de modifier la fiscalité actuellement applicable.

Les opérateurs devront apporter des propositions concernant des produits à identifier par des sous-positions spécifiques. Ali Bey Nasri, président de l’Association nationale des exportateurs algériens, a mis en avant, pour sa part, l’absence d’analyse sur le commerce extérieur. Cette nouvelle structure du tarif douanier peut permettre, en effet, aux autorités publiques de mettre en place une fiscalité adaptée. Selon lui, ce projet intervient à point nommé avec l’éventuelle révision de l’accord d’association avec l’Union européenne et l’adhésion à l’OMC, en souhaitant que les Douanes algériennes puissent renégocier certains accords en fonction de cette nouvelle structure du tarif douanier.
Karima Alloun Kordjani

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