VIDÉO. Fonctions interdites aux binationaux : le projet de loi adopté par l’APN



L’APN a adopté, ce lundi 28 novembre, le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’État et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive.

Les députés ont proposé quatorze amendements portant notamment sur l’élargissement de la liste des fonctions exigeant la nationalité algérienne exclusive aux membres des deux chambres du Parlement (APN et Conseil de la Nation), les magistrats, les walis de la République, les ambassadeurs, les responsables des instances constitutionnelles et le directeur général des Douanes.

Après examen des propositions d’amendement, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a jugé que certaines d’entre elles étaient prises en charge par le projet de loi alors que d’autres ne correspondaient pas à son esprit ni à sa philosophie.

Source : tsa-algerie.com / Rafik Tadjer

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